Intervention de Chantal Deseyne

L’objet de cet amendement est de clarifier la procédure de travaux sur les monuments historiques en prévoyant une seule et même autorisation au titre du code du patrimoine, au sein d’un guichet unique.

La suppression de l’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques s’inscrirait dans la logique de simplification des procédures de travaux : un même régime d’autorisation pour tous les monuments historiques, qu’ils soient inscrits ou classés, avec, éventuellement, une modulation en fonction du niveau de protection.