Intervention de Nicole Bricq

Le ministre a fait des propositions argumentées. Nous souhaitons tous dissocier le débat sur le moteur de recherche de celui qui est relatif aux produits d’application. Cet objectif est également partagé par l’Autorité de la concurrence européenne.

La commissaire européenne à la concurrence a repris un dossier qui avait été complètement encalminé par l’ancien commissaire, Joaquin Almunia, qui – était-ce volontaire ou non ? – ne s’était pas occupé de cette affaire, et elle a agi.

Il faudrait donc que Mme Morin-Desailly nous dise ce qu’elle répond à l’argumentation de M. le ministre et à ses propositions de travail.

L’objectif des deux grands régulateurs, l’Europe et les États-Unis, est, à terme, d’aboutir à la neutralité des plateformes. Tel n’est pas le cas à l’heure actuelle : il est clair que Google écrase la concurrence. Dans le secteur du voyage, que je connais bien, plus de la moitié du marché est occupée par internet. Comme Google a son propre service de voyages, je vous laisse imaginer les performances qu’il peut réaliser grâce à son moteur de recherche...

En France, nous disposons d’une très belle pépite. Il faudrait qu’elle puisse grandir – c’est l’un de nos problèmes ! – et devenir, demain, un grand groupe. En outre, dans le cadre du travail que nous menons avec les Allemands, nous devons faire en sorte d’avoir un champion européen. Nous avons pris trop de retard en la matière.

Je considère que l’amendement de Mme Morin-Desailly est la traduction d’un signal que la France veut donner par rapport à ces objectifs, que nous partageons tous. Il est clair, cependant, que nous nous situons dans le contexte du droit européen. Or il se trouve que, hier soir, la commissaire Vestager a agi pour la première fois, et Google a deux mois pour lui répondre.

Il y a donc une volonté politique, à l’échelon européen, de régler ce problème. Il est clair, aussi, qu’il y a une volonté politique française, comme en atteste cet amendement. J’attends donc la réponse de Mme Morin-Desailly.