Intervention de Marc Daunis

Ce débat est très important. Ce qui est en jeu avec la position dominante de Google et son incidence sur l’économie, c’est bien sûr la question du moteur de recherche et des applications qui y sont liées, mais aussi la recherche européenne dans le domaine du numérique.

Aujourd’hui, du fait de cette position dominante, ce sont des pans entiers de l’innovation dans le domaine du numérique qui sont tués dans l’œuf. Je le vois bien dans mon département, avec la technopole de Sophia Antipolis : les start-up de ce secteur connaissent des difficultés objectives de développement.

Votre réponse, monsieur le ministre, est juridiquement implacable, du fait de sa rigueur et de sa cohérence. Vous avez aussi posé la question essentielle : que faire ? Nous ne pouvons pas, en effet, rester les bras ballants !

On constate une évolution. Je note même que le Sénat américain a lancé une enquête sur l’échec de la régulation, notamment à l’égard de Google.

Il me paraît important, cependant, que nous adoptions cet amendement, en dépit des imperfections, réelles, qui ont été mises au jour. Faisant cela, d’une part, nous répondrons à la demande du ministre, qui souhaite qu’un travail soit mené en la matière, et, d’autre part, au-delà de la navette parlementaire, nous aurons marqué dès aujourd’hui une volonté, et le Sénat aura accompli un acte fort.

Il nous faut désormais rédiger une réponse mieux construite juridiquement et, en liaison avec le Gouvernement, trouver la réponse la plus adéquate et la plus adaptée. En tant que parlementaire, je n’aime pas beaucoup ce type de démarche, mais, compte tenu de l’importance du sujet, je suis prêt à m’y plier. Cela me paraît être la moins mauvaise solution, au vu de cette situation extrêmement préoccupante pour l’avenir de la recherche européenne en matière de numérique.