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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 33 nonies, amendement 1792

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1792.

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