Intervention de Albéric de Montgolfier

Hier, lors de son audition devant la commission des finances et la commission des affaires européennes du Sénat, Michel Sapin a indiqué que le Gouvernement ferait les 50 milliards d’euros d’économies, tous les 50 milliards, mais rien que les 50 milliards. Cette affirmation ne saurait nous surprendre puisque, depuis son annonce au début de l’année 2014, le programme de 50 milliards d’euros d’économies reste invariable.

Toutefois, cette constance peut déconcerter, alors même que le Gouvernement multiplie les annonces nouvelles en termes de recettes comme de dépenses. Je pense notamment au plan en faveur de l’investissement, qui a été annoncé par le Premier ministre la semaine dernière, et qui a fait l’objet d’un amendement hier au Sénat. Ce plan comprend des mesures dont le coût atteint 3, 9 milliards d’euros pour la période 2015-2019.

À cet égard, en dépit de nos nombreuses demandes – nous en avons fait une hier encore –, vos indications concernant la compensation du coût de ces mesures demeurent particulièrement floues, monsieur le secrétaire d’État. Comment allez-vous financer ces 3, 9 milliards d’euros ? Serait-il possible de nous apporter des précisions à ce sujet ?

Par ailleurs, la Commission européenne nous invite avec insistance à adopter des mesures additionnelles de consolidation des comptes publics, dont le montant approche 60 milliards d’euros pour les années 2015 à 2017. Il faut d’ailleurs rappeler que la Commission n’identifie que la moitié des 50 milliards d’euros d’économies annoncés par le Gouvernement qui restent fort peu documentés, sauf peut-être pour les collectivités territoriales.

Enfin, le projet de programme de stabilité indique que « le Gouvernement serait […] prêt à prendre les mesures complémentaires nécessaires pour assurer le respect des cibles nominales ». N’y a-t-il, pas monsieur le secrétaire d’État, une contradiction avec votre volonté de ne pas aller au-delà des 50 milliards d’euros d’économies annoncés, et celle de respecter votre trajectoire de réduction des prélèvements obligatoires ?

Pour résumer, comment allez-vous financer les mesures nouvelles annoncées en faveur de l’investissement ? Comment ferez-vous pour atteindre vos objectifs budgétaires si la conjoncture économique s’avérait moins favorable qu’espéré ? Doit-on craindre, dans cette hypothèse, une hausse de la pression fiscale ?