Intervention de Thierry Repentin

M. le ministre et M. le rapporteur comprendront sans doute les raisons pour lesquelles je ne peux pas retirer cet amendement. En effet, si le DPU ne porte que sur la totalité de la cession des parts, il suffira d'en céder 99 %, puis 1 % deux ou trois mois après, pour empêcher la commune d'exercer son droit de préemption urbain.

Cela étant, en l'état actuel du droit, je ne mésestime pas la difficulté de trouver une solution. Nous ferons certes un premier pas ce soir si nous adoptons l'amendement de la commission, mais, très vite, malheureusement, ceux qui veulent échapper au droit de préemption urbain sur les cessions de parts de SCI trouveront des solutions de repli.