Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. le ministre, pour clore ce débat au cours duquel quinze d’entre vous se sont exprimés, mes chers collègues. Nous passerons ensuite au vote sur ces deux amendements identiques.
