Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34
Emmanuel Macron, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
J’ajoute que nous n’avons absolument pas trouvé confirmation du chiffre de 6, 4 milliards d’euros cité par Mme David. En France, le montant des actions gratuites distribuées s’élève à 800 millions d’euros. Par ailleurs, les chiffres de l’ACOSS, qui permettent de ventiler la distribution selon la catégorie d’entreprises, montrent que 3 500 entreprises, dont deux tiers de PME, sont concernées.
