Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34, amendement 1085

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 1085, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 11 à 13

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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