Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34, amendement 1086

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1086, et je vous renvoie aux explications données précédemment.

En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 747, dont l’adoption serait bénéfique pour les entreprises de taille intermédiaire, en leur permettant d’attirer des compétences pointues et des dirigeants expérimentés qu’elles ne peuvent pas encore rémunérer à leur juste valeur.

Comme l’a dit Mme Lamure, le coût de cet amendement n’est pas celui qui a été annoncé et est plus que compensé par les modifications apportées par notre commission spéciale au texte issu de l’Assemblée nationale.

Lors de la discussion générale, monsieur le ministre, nous vous avions prédit tout le plaisir que vous prendriez à débattre au Sénat – je pense que c’est confirmé. Nous étions également convenus que, s’agissant d’un texte qui n’est pas un projet de loi de finances, nous ne pouvions pas marcher sur nos deux jambes et que, lorsque nous présenterions des mesures ayant un coût, elles seraient parfaitement équilibrées. Nous vous présenterons la facture, si j’ose dire, à la fin du débat !

En ce qui concerne l’amendement n° 796, je demande à ses auteurs de le retirer, puisque la commission spéciale préfère la rédaction de l’amendement n° 747.

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