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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34, amendement 796
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l’amendement n° 796 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 1087, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 21 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
