Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34, amendement 223

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 223 rectifié ter et 1455 rectifié bis, ainsi que sur le sous-amendement n° 1764 rectifié ?

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