Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34, amendement 223

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

La commission spéciale émet un avis favorable sur ce sous-amendement ; ce sera en effet plus simple. Par conséquent, elle demande le retrait des amendements n° 223 rectifié ter et 1455 rectifiés bis.

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