Intervention de Annie David

Mes chers collègues, je suis membre de la commission spéciale ; celle-ci a été spécifiquement créée pour l’examen de ce texte. Un certain nombre de réunions ont été organisées, qui nous ont occupés longuement et qui ont mobilisé plus longuement encore les trois corapporteurs et le président.

Si, en séance publique, les avis rendus par la commission spéciale ne sont pas respectés, nous donnons du grain à moudre à nos détracteurs et nous agissons contre la démocratie. En effet, que donnons-nous à voir, sinon une institution qui ne respecte pas les travaux des commissions spéciales qu’elle a elle-même mises en place ?