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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34, amendement 1764
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Je souhaite apporter deux précisions.
En premier lieu, la commission spéciale a adopté l’amendement de Mme le corapporteur.
En second lieu, Philippe Adnot a déposé le sous-amendement n° 1764 rectifié entre la dernière réunion de la commission spéciale et la séance publique d’aujourd'hui. Par conséquent, la commission spéciale n’a pu l’examiner et Mme le corapporteur a estimé, à titre personnel, que ce sous-amendement pouvait recueillir un avis favorable.
Les choses sont donc très claires et il n’y a aucun problème.
