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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34
Catherine Deroche, corapporteur :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Comme l’a dit Mme Procaccia, cette disposition est un véritable nid à contentieux. L’assouplissement proposé est bienvenu. Il ne remet en cause ni l’esprit ni l’objet du dispositif Dutreil.
