Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34, amendement 801

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame Procaccia, l'amendement n° 801 rectifié est-il maintenu ?

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