Intervention de Claude Bérit-Débat

Pour la suite de l’examen de ce texte, nous siégerons, comme prévu, les lundi 4 mai et mardi 5 mai. Le Gouvernement a, en outre, accepté d’ajouter le mercredi 6 mai et le jeudi 7 mai si nécessaire.

Les explications de vote des groupes et le vote sur l’ensemble du texte sont donc programmés le mardi 12 mai.

Compte tenu des engagements pris par les uns et les autres, nous comptons sur chaque groupe politique pour que cet ajustement de programme soit respecté. Cela suppose que chacun d’entre nous fasse un effort de concision lors de la présentation des amendements qu’il reste à examiner et lors des explications de vote.