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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, jeudi 16 avril 2015, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Vendredi 17 avril 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (texte de la commission, n° 385, 2014-2015).
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (texte de la commission, n° 397, 2014-2015).
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (texte de la commission, n° 399, 2014-2015).
