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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :4°) Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015).
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du lundi 20 avril au dimanche 3 mai 2015
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 4 mai 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Mardi 5 mai 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Mercredi 6 mai 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
En outre, à 14 heures 30 :
Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
