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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :4°) Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 408, 2014-2015).
