Intervention de Jean-Paul Alduy

J'ai bien entendu les remarques de M. Repentin. Toutefois, si le système n'a pas fonctionné jusqu'à ce jour, c'est en raison de l'absence de directives claires.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que ce projet de loi fera l'objet d'une deuxième lecture au Sénat. À ce moment-là, l'engagement qu'a pris M. le ministre devant nous ce soir devra être respecté : sinon, ce serait un jeu de dupes !

Dans ces conditions, monsieur Repentin, attendons la réponse que M. le ministre nous donnera en deuxième lecture afin de mener jusqu'à son terme l'idée que nous avons voulu développer l'un et l'autre ce soir.

Voilà pourquoi, s'il était maintenu, je voterais contre l'amendement n° 411.