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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
