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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Vendredi 29 mai 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?
Ces propositions sont adoptées.
