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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Il s’agit d’un amendement un peu technique tendant à modifier l’article L. 512-1 du code des assurances pour sécuriser juridiquement la représentation des intermédiaires de la banque et de la finance au sein de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, l’ORIAS. Cet organisme est une association chargée de l’immatriculation des intermédiaires en assurance, en banque et en finance. Aujourd’hui, sa composition doit être mise en conformité avec ses missions, dont le champ a été élargi récemment. Tel est l’objet du présent amendement.
