Intervention de Philippe Adnot

Le sujet est technique. J’avais cru comprendre, lors de mes échanges avec votre cabinet, monsieur le ministre, que la formulation retenue serait non pas « lors du rachat », mais « lors de la souscription ». Est-ce bien cela ? Ce point est important, car la seconde rédaction est beaucoup plus protectrice et, surtout, n’aura pas d’incidence négative pour les assureurs. En effet, les règles issues de la directive Solvabilité II empêchent le contractant de se voir remettre une partie des titres ou des parts non négociables éligibles en représentation des unités de comptes lors du rachat. La situation est très différente si le choix se fait au moment de la souscription. Si l’on veut que cela fonctionne, il faut que tout le monde ait envie de jouer le jeu.