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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34 bis A, amendement 1496
Emmanuel Macron, ministre :
Il faut, monsieur le sénateur, se référer au texte de l’amendement n° 1496 rectifié bis : le contractant peut opter lors de la souscription pour la remise de titres ou de parts non négociables lors du rachat, total ou partiel, du contrat.
