Intervention de Catherine Deroche

La commission s’était déclarée favorable à l’amendement n° 1496 rectifié, dont nous découvrons en séance une rectification tardive…

Cela dit, cette dernière ne semble pas devoir remettre en cause l’avis de la commission, même si le nouveau dispositif oblige à une vigilance particulière quant au bon respect, par l’assureur, de son obligation de conseil. Il est important, lors de la souscription du contrat, que le souscripteur soit bien informé de ce qu’il pourra se passer lors du rachat total ou partiel du contrat. En effet, le paiement par remise de titres n’est pas fait pour un épargnant peu averti.