Intervention de Emmanuel Macron

Il est clair en effet que nous devons prévoir un traitement différencié pour les contrats obsèques.

Néanmoins, l’adoption de l’amendement tel qu’il est rédigé aurait une conséquence paradoxale : les frais supportés par les assurés, qui sont plafonnés dans le droit actuel, ne le seraient plus.

On voit bien que l’application mécanique du plafonnement actuel n’est pas adaptée à ce type de contrats. Par conséquent, il faut vraisemblablement corriger le dispositif, comme le proposent les auteurs de l’amendement, dont l’adoption aboutirait cependant à réduire la protection des assurés.

Le problème est identifié et reconnu. Comme vous l’avez dit vous-même, madame Bricq, les textes financiers de la fin de l’année constituent vraisemblablement le bon véhicule législatif pour le traiter. Le Gouvernement s’engage à travailler avec vous et M. Sueur afin d’élaborer une rédaction qui, tout en apportant les modifications nécessaires en ce qui concerne le plafonnement des frais sur les contrats obsèques, ne pénalise pas les souscripteurs.

Je vous invite donc, à la lumière de cet engagement, à retirer l’amendement.