Intervention de Thierry Foucaud

La rédaction actuelle de l’article 34 bis B n’est, selon nous, pas satisfaisante. Aussi pensons-nous que la suppression de l’article permettra de se donner, d’ici à la nouvelle lecture du texte par l’Assemblée nationale, le temps de l’ajuster et de la peaufiner.

Les sociétés coopératives de l’économie sociale et solidaire, que nous soutenons bien évidemment, peuvent fort bien dégager des excédents de gestion, c’est-à-dire un résultat comptable positif, quand bien même leur vocation n’est pas le profit. De fait, elles peuvent émettre un certain nombre de titres participatifs, représentant tout ou partie de ces excédents de gestion.

La rédaction de l’article 34 bis B ne règle pas tous les problèmes. En effet, interdire aux personnes physiques dirigeantes de l’association de disposer d’une forme détournée de rémunération ne suffit sans doute pas. Ainsi, il suffit, pour ne donner qu’un seul exemple, que les obligations soient acquises par une fondation dont elles sont parties prenantes pour qu’un tel détournement s’opère finalement. On peut imaginer ce que cela peut donner si ces personnes physiques sont également les dirigeants d’une personne morale finançant les activités de l’association concernée…

Dans l’absolu, le texte de l’amendement gouvernemental est un peu plus proche de nos préoccupations. Néanmoins, nous pensons qu’il convient de supprimer cet article. Je crois savoir qu’il est également possible qu’un excédent de gestion ne soit pas transformé en titres participatifs, mais porté aux réserves et réinvesti dans l’activité.