Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les mêmes raisons.

L’amendement n° 1571 du Gouvernement répond à l’une des préoccupations évoquées par M. Thierry Foucaud. Afin d’éviter que le dispositif visant à interdire les abus prévu à l'article L. 213-14 du code monétaire et financier ne limite trop l’effet des autres dispositions prises en faveur du développement des obligations associatives, il est proposé de revenir au principe de prohibition des émissions obligataires qui seraient motivées par la distribution d’excédents de gestion établi à l’égard de toute personne. De telles émissions obligataires doivent être justifiées par le développement économique de l’association, comme le dispose l’article 70 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Il s’agit par exemple de faire en sorte qu’une émission obligataire d’une chambre régionale de l'économie sociale et solidaire puisse être souscrite par les banques coopératives et les mutuelles qui en sont membres, à condition que ce ne soit pas au titre de la distribution d’un excédent de gestion.

Je sollicite le retrait de votre amendement de suppression, monsieur Foucaud, au bénéfice de l’amendement n° 1571.