Intervention de Michel Mercier

Les établissements publics fonciers sont de très bons outils, mais qu'il faut rechercher le territoire le plus pertinent pour les y installer. Est-ce la région, est-ce une communauté de communes, est-ce un groupement ? Je ne le sais pas. Je sais simplement qu'en tant qu'élu local j'ai besoin d'un tel outil pour exercer un certain nombre de compétences.

M. le ministre a pris l'engagement de mener un travail rapide sur l'organisation des établissements publics fonciers afin de pouvoir répondre aux questions qui se posent, notamment s'agissant du partage de la taxe en cas de superposition de différents établissements publics fonciers.

L'amendement de M. Repentin ne tend certes pas à imposer une quelconque tutelle, mais il contient quand même une obligation qui n'est pas du meilleur effet : « Sauf délibération contraire du conseil régional, il est créé dans toutes les régions, avant le 1er janvier 2007, un établissement public foncier régional. »

Nous devons trouver un système pour coordonner les diverses initiatives, afin que l'établissement public foncier soit, en quelque sorte, pluridisciplinaire, pour pouvoir répondre sur le terrain aux besoins en matière de logement social et de protection de l'agriculture péri-urbaine - je rappelle que nous avons adopté un texte sur ce point il y a un an - ainsi que, d'une façon générale, aux besoins en infrastructures de transport.

Ne faut-il pas prendre un peu de temps pour mettre un peu d'ordre dans tout cela ? Il ne serait pas bon de précipiter les choses, et février n'est pas très loin ! Si M. le ministre peut tenir son engagement d'ici à la deuxième lecture, nous y verrons plus clair ; sinon, nous délibérerons et déterminerons les positions à adopter.

C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement.