Intervention de Emmanuel Macron

C’est un débat que nous avons depuis plusieurs jours. Chaque fois que je peux pousser l’administration à réduire les délais et à simplifier, je le fais, monsieur Mézard.

Quelle est la réalité derrière ces procédures ? En l’espèce, ce qui prend du temps, c’est la phase orale, l’instruction d’un dossier étant parfois compliquée.

Ramenons les choses à leurs justes proportions : objectivement, le fait de passer de six à quatre mois ne constitue pas une révolution ; il n’y a là rien de dramatique. Plutôt que de faire de petites réformes qui peuvent avoir un effet contreproductif, il me semble préférable de s’en tenir à un cadre qui garantisse le maintien de l’instruction orale et de toutes les diligences.

Vous l’aurez compris, je n’en fais ni un cas majeur ni un « marqueur », comme on le dit aujourd'hui, de l’esprit de réforme qui sous-tend ce texte. La solution de prudence présentée, qui n’insulte en rien le législateur et ne vise en aucune façon à donner un pouvoir exorbitant à Bercy, apparaît au Gouvernement comme la plus sage au vu de la complexité de ces procédures.