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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34 bis, amendement 1727
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1727, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A . Alinéa 3
Remplacer les mots :
à leur fonctionnement, à leur usage ou leur exploitation
par les mots :
au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers
B. Alinéas 5 et 6
Remplacer les mots :
à leur fonctionnement, à leur usage ou à leur exploitation
par les mots :
au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
