Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34 bis

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Il s’agit d’un amendement important, qui devrait pouvoir être adopté sans difficulté : non seulement il est contenu dans le temps, mais il réserve la possibilité de renvoyer à un décret la fixation des modalités d’application de la mesure.

L’idée est de permettre de recourir aux ressources d’un plan épargne logement, ou PEL, pour acheter du mobilier meublant. En commission, on m’a objecté qu’un tel dispositif profiterait plutôt aux meubles d’importation.

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