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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34 bis
Catherine Deroche, corapporteur :Même si elle comprend tout à fait les motivations de nos collègues, qui défendent à juste titre la filière française du meuble, la commission a émis un avis défavorable.
Tout d’abord, le risque est réel que l’avantage soit capté par les grandes enseignes – les trois principales représentent 40 % du marché – et les fabricants étrangers. Surtout, accepter un tel amendement ouvrirait la porte à d’autres demandes tout aussi légitimes provenant d’autres filières françaises, au détriment de la destination initiale du PEL : l’épargne en vue de l’acquisition d’un logement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
