Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34 bis
Il s’agit ici des PEL inactifs, sujet quelque peu technique, mais néanmoins important.
Les PEL ne peuvent plus être alimentés et sont donc susceptibles d’être considérés comme inactifs au bout de dix ans. Si un tel PEL est détenu par quelqu’un qui n’a plus aucun autre compte dans l’établissement bancaire concerné, il est mécaniquement déclaré inactif et transféré à la Caisse des dépôts et consignations, en vertu de la loi dite Eckert, si son titulaire ne peut être contacté ou ne se manifeste pas dans les six mois après l’avoir été. Ce PEL devient alors « orphelin ».
Un grand nombre de nos concitoyens détiennent un PEL qu’ils laissent en sommeil après avoir transféré leurs autres comptes dans un établissement bancaire concurrent. Ainsi, au 31 décembre 2014, on dénombrait 532 000 PEL inactifs, dont une proportion inconnue de PEL orphelins, pour un encours de 24, 8 milliards d'euros.
