Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34 bis, amendement 1787

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1787 rectifié ?

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