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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 34 bis
Emmanuel Macron, ministre :
J’étais défavorable à ce sous-amendement dans sa rédaction initiale. Compte tenu de la rectification apportée, j’y suis désormais favorable.
L’allongement des délais a fait l’objet d’une concertation avec la Caisse des dépôts et consignations. Ce sont des délais raisonnables, qui évitent le traitement automatique que j’évoquais tout à l’heure.
