Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Sont ciblées les entreprises de moins de quinze ans, non cotées ou présentant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros.

Ce dispositif permet à de jeunes entreprises en forte croissance, souvent actives dans des secteurs technologiques, mais pas uniquement, de pouvoir payer des talents convoités aussi par de grands groupes en leur proposant un intéressement en complément du salaire. N’oublions pas toutefois qu’un risque est associé aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.

Nous y reviendrons lors de l’examen de votre prochain amendement, la fiscalité est avantageuse, mais elle n’est pas ridicule : les taux d’imposition et de prélèvements sociaux sont respectivement de 19 % et de 15, 5 % pour une sortie du dispositif après trois ans et de 30 % et de 15, 5 % en cas de sortie du dispositif plus précoce.

Nous voulons aménager ces dispositifs qui ont montré leur efficacité au cours de ces dernières années pour les adapter à la vie des jeunes entreprises concernées, en permettant à celles-ci d’attribuer des BSPCE aux filiales qu’elles créent dans le cadre d’une restructuration, d’une concentration ou d’une fusion. Lorsqu’une société mère crée une société fille qu’elle détient à hauteur de 75 % au moins, elle pourra intéresser les salariés de cette entreprise dans les mêmes conditions que les siens propres. Cela permettra à ces entreprises de se développer pour faire face à la compétition internationale.

Cette réforme a donc un sens. Le sujet est plus circonscrit que celui de l’actionnariat salarié dont nous avons longuement débattu au début de l’après-midi. Les mesures proposées sont extrêmement importantes pour les jeunes sociétés des secteurs technologique et biomédical notamment. Aujourd’hui, la rigidité du dispositif des BSPCE est telle qu’une société ayant racheté une entreprise concurrente ne peut pas accorder le même intéressement aux salariés de celle-ci qu’aux siens.

Par exemple, parmi ces start-up qui font la gloire de la France, l’entreprise de covoiturage BlaBlaCar a racheté son principal concurrent européen, une société allemande. C’est une formidable réussite, dans un secteur qui se développe rapidement. Aujourd'hui, eu égard à la rigidité de la législation en vigueur, BlaBlaCar ne peut pas distribuer de BSPCE aux salariés de l’entreprise qu’elle vient de racheter. C’est ridicule ! Cela n’a aucun sens ! Pourquoi les meilleurs salariés de l’entreprise allemande n’auraient-ils pas droit aux BSPCE qui sont distribués à ceux de BlaBlaCar ? Nous proposons d’aménager la loi pour lever ce frein et permettre à cette société d’en racheter une troisième, et de réussir encore mieux !