Intervention de Thierry Foucaud

Les articles 34 et 35 constituent un ensemble.

Si je vous comprends bien, monsieur le ministre, la réforme que vous proposez d’engager, au travers de ces articles, a pour enjeu d’inciter les entreprises à associer plus largement les salariés à leur capital, au-delà du cercle des cadres dirigeants. Elle doit également améliorer l’attractivité de la France pour les cadres les plus mobiles.

Au-delà de ces beaux principes, comparons, comme l’a fait le mensuel Alternatives économiques, les conditions en vigueur en matière d’attribution et de fiscalité des actions gratuites avec celles qui sont prévues dans ce projet de loi.

Actuellement, les actions gratuites doivent être conservées au moins quatre ans avant que l’on puisse les vendre. Avec votre texte, monsieur le ministre, cette durée de détention minimale avant une éventuelle vente sera réduite à deux ans, ce qui transforme la nature de ces actions : elles ne sont plus qu’une modalité de rémunération légèrement décalée dans le temps.