Intervention de Thierry Foucaud

De plus, la fiscalité est profondément modifiée : s’appliquera désormais le régime des plus-values mobilières, avec un taux maximal d’imposition de 42 %.

Prenons le cas d’un P-DG d’une entreprise importante qui vient de bénéficier d’actions gratuites pour une valeur de 4 millions d’euros.

Avec la législation actuelle, il pourra vendre ses actions dans quatre ans et recevoir, après imposition, un montant de 1, 44 million d’euros net d’impôts et de contributions sociales. Avec votre texte, il pourra vendre ses actions dans deux ans et recevoir 2, 32 millions d’euros nets d’impôts et de contributions sociales, soit 880 000 euros de plus…

Prenons maintenant le cas d’un ouvrier de cette même grande entreprise disposant d’un revenu annuel de 20 000 euros, non soumis à l’impôt sur le revenu, qui se voit attribuer des actions gratuites pour une valeur de 5 000 euros.

Avec la législation actuelle, il vendra ses actions dans quatre ans et recevra 4 100 euros nets, déduction faite des prélèvements sociaux et salariaux. Avec la loi Macron, il recevra, dans deux ans, 4 225 euros, soit 3 % de plus, ou un cadeau royal de 125 euros… Cherchez l’erreur !

En fait, vous proposez d’abord, monsieur le ministre, de mettre en place une forme de rémunération déguisée pour les grands patrons salariés, qui leur permettra d’être imposés à un taux maximal de 42 %, au lieu de 67 % aujourd’hui, sans chercher le moins du monde à récompenser, comme vous l’affirmez, « le risque pris au sein de l’entreprise ».