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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 4, amendement 43
Guy Fischer, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Accroître la transparence du marché foncier
La parole est à M. le rapporteur.
