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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35, amendement 1096
Emmanuel Macron, ministre :
Comme je l’ai rappelé tout à l'heure, pour une sortie du dispositif au-delà de trois ans, le taux d’imposition s’élève à 19 % et celui de cotisations sociales à 15, 5 %, soit un taux global de prélèvements de 34, 5 %. Si le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis moins de trois ans à la date de la cession, le taux d’impôt sur le revenu passe à 30 %, soit une imposition totale de 45, 5 %. On le voit, ce régime ne conduit pas à une exonération de tout impôt.
Je suis donc défavorable à l’amendement n° 1096.
En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 1726 de la commission.
