Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, je suis d’accord avec votre diagnostic et avec les propositions du Gouvernement pour relancer l’investissement industriel productif.

Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons déjà eu l’occasion de débattre d’amendements visant à créer un système d’amortissement accéléré pour les investissements productifs. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, un tel dispositif a d'abord un effet positif sur la trésorerie des entreprises. Il ne coûte rien à l’État et encourage les entreprises à investir.

Pour être franche, je pense que le dispositif que vous proposez est encore plus incitatif, dans la mesure où il apporte une aide supplémentaire au travers d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Le fait qu’il ne concerne que les décisions d’investissement prises au cours de l’année à venir aura un effet accélérateur, que vous avez parfaitement expliqué.

Je me propose donc de retirer notre amendement au bénéfice du vôtre, mais il n’en reste pas moins que son dispositif a l’avantage de s’inscrire dans la durée et de répondre aux deux besoins suivants.

Premièrement, il faut créer une culture favorable à une modernisation plus rapide. Ce n’est pas la tendance naturelle de l’industrie française depuis quinze ou vingt ans, puisque l’on investit très peu. Il importe donc d’encourager l’investissement, surtout au moment où l’euro est faible, ce qui facilite les exportations.

Deuxièmement, j’ai toujours soutenu, avec d’autres, que la compétitivité hors coût était un élément déterminant en France, car c’est sur ce plan que nous avons accumulé le plus gros retard. Plutôt que de mettre en place le CICE, dispositif non ciblé et non conditionné dont on découvre aujourd'hui qu’il favorise très peu l’investissement, j’aurais préféré que l’on investisse massivement dans la modernisation, la montée en gamme, la transition énergétique.

À cet égard, tendanciellement, la modernisation conduit à une réduction de la consommation énergétique. Nous avons beaucoup de retard en la matière : l’âge moyen du parc de machines de production est de dix-neuf ans en France, contre dix ans en Allemagne.

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur le fait que votre dispositif, de par sa nature même, ne concernera pas les coopératives industrielles. Envisagez-vous de prendre, à titre de compensation, quelques mesures en faveur du secteur coopératif ? Je pense, par exemple, à des prêts bonifiés de BpiFrance financés sur l’enveloppe de l’économie sociale. Nous avons de belles coopératives industrielles, qu’il me paraîtrait judicieux de soutenir, notamment en accompagnant leur modernisation le cas échéant.