Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit d’une variante du dispositif du Gouvernement, plus simple et beaucoup plus ciblée sur les PME et les TPE. Notre proposition s’inspire du système de l’amortissement dégressif, tel qu’il est pratiqué depuis des années, mais en l’assortissant de coefficients croissant avec la durée, afin de pouvoir aller encore plus loin en matière de soutien à l’investissement par les petites entreprises.

J’observe, monsieur le ministre, que le calcul que vous nous avez présenté à l’instant repose sur un taux d’impôt sur les sociétés de 33, 33 %. Or il existe des TPE qui pourraient bénéficier de l’amortissement dégressif et qui sont encore soumises à l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices industriels et commerciaux.