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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35, amendement 1766
Catherine Deroche, corapporteur :La commission s’est réunie hier pour entendre M. le ministre sur le dispositif de l’amendement n° 1766. Ce dispositif choc correspond à ce que nous attendions depuis des mois en termes de mesures favorables à la croissance et à l’activité. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Concernant les deux amendements identiques, la commission sollicite leur retrait au bénéfice de celui du Gouvernement. Leurs dispositions relèvent plutôt de mesures de trésorerie. Nous aurions émis un avis favorable en l’absence de l’amendement n° 1766.
