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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35
Le Gouvernement sollicite leur retrait, pour les raisons qui ont été évoquées.
Le dispositif que nous proposons concerne toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, bien sûr, mais aussi celles qui sont assujetties à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles ou des bénéfices industriels et commerciaux. En revanche, il est vrai que son champ ne couvre pas le secteur non lucratif, sauf à ce que ses acteurs décident de se soumettre à l’impôt sur les sociétés, ce qui est toujours une option possible. Certains d’ailleurs s’organisent à cette fin.
Un abondement complémentaire de 2 milliards d’euros a été consenti au titre des prêts de développement de BpiFrance, qui servent à soutenir la montée en gamme et l’investissement productif des PME et des ETI, tous secteurs confondus. Il s’agit de prêts bonifiés sans garantie, assortis d’un délai de deux ans pour le premier remboursement. Ce dispositif est très important pour favoriser l’accélération de l’industrialisation. L’enveloppe a été portée au total à 8 milliards d’euros sur le triennal.
