Intervention de Jean Desessard

C’est vrai ! La presse sait toujours tout avant nous, même lorsque nous n’avons pas encore voté !

Cet amendement vise à mettre en œuvre l’une des mesures annoncées il y a une semaine par le Premier ministre afin de soutenir l’investissement.

Il s’agit d’un crédit d’impôt permettant aux entreprises de « suramortir » de 40 % leurs investissements industriels, c’est-à-dire d’augmenter d’autant les sommes qu’elles déduisent de leurs résultats pour prendre en compte la perte de valeur de leurs investissements. Toutes les entreprises et tous les outils productifs sont concernés par le dispositif.

Cet amendement amorce un changement de vision bienvenu par rapport au CICE et au pacte de responsabilité. Si les précédents outils mis en place par le Gouvernement soutenaient les entreprises indistinctement, sans considération de l’utilisation qu’elles faisaient de cet argent, le dispositif prévu par cet amendement cible spécifiquement l’investissement productif.

Ce dispositif s’appliquera au bénéfice de l’industrie, des PME innovantes et les entreprises qui mobilisent les outils productifs faisant vivre notre pays. Contrairement au CICE, il ne pourra pas servir à rémunérer le capital par le biais des dividendes, et cela doit être souligné.

Aujourd’hui, les entreprises qui investissent et qui renouvellent leurs machines, ce sont notamment les industries de la transition énergétique, lesquelles font l’objet de l’un des cinq volets de votre amendement, monsieur le ministre.

Cet amendement vise donc à engager une modernisation de notre appareil productif, mais aussi à encourager les entreprises qui ont fait le choix de mettre l’écologie au cœur de leur modèle de développement.

Les écologistes saluent cette volonté de ciblage du Gouvernement quant à l’aide apportée aux entreprises. Soutenir l’investissement sans rémunérer davantage le capital et amorcer un renouvellement de l’appareil productif vers les technologies durables, telle que la robotisation des services à la personne, voilà une initiative que les écologistes soutiendront !

Pour revenir sur les débats que les écologistes ont eus avec vous, monsieur le ministre, principalement à l’Assemblée, mais également au Sénat, concernant la politique de l’offre et la politique de la demande, je tiens à préciser que nous ne sommes pas nécessairement opposés à une politique de l’offre ; simplement, celle-ci doit être ciblée et conditionnée de manière à soutenir avant tout les secteurs d’avenir et les entreprises qui ont effectivement besoin d’être soutenues.

Nous sommes opposés à une politique de l’offre qui permettrait d’augmenter les dividendes, car cela n’a aucune utilité.

Et les écologistes ne sont pas, non plus, systématiquement favorables à une politique de la demande, surtout si celle-ci revient à encourager l’achat de produits importés ou de produits qui n’ont pas d’intérêt social ou écologique.

Les écologistes ont toujours été pour des politiques ciblées, qu’il s’agisse de l’offre ou de la demande. Or le mécanisme que vous nous proposez, monsieur le ministre, permet justement de cibler ces politiques et de définir des objectifs précis.

Sans doute pourrait-on discuter du fait de savoir si ces 2, 5 milliards d’euros ne pourraient pas être utilisés différemment, mais nous tenons à saluer un geste, une volonté qui vont dans le bon sens. Dans les mois qui viennent nous espérons voir se poursuivre cette politique ciblée.

Les écologistes voteront cet amendement.