Intervention de Thierry Foucaud

À travers cet amendement, il est proposé de recourir à une arme déjà utilisée par le passé : la mise en place d’un dispositif d’amortissement dégressif des investissements nouveaux. Il s’agit, disons-le clairement, d’une niche fiscale supplémentaire ou, du moins, « réactivée ». Cela justifie, monsieur le ministre, que nous posions quelques questions.

Première question : a-t-on procédé, avant que cette idée – lumineuse – ne surgisse au détour d’un arbitrage interministériel, à la moindre évaluation des dispositifs d’amortissement dégressifs existants, lesquels doivent aujourd’hui coûter environ 20 millions d’euros au budget de l’État, sans que l’on sache quelle incidence ces mécanismes ont sur le niveau réel d’équipement de nos entreprises et sur celui de l’emploi.

Vérifier, c’est tout de même important ! Nous voyons bien, aujourd’hui, que le CICE est en pleine débandade ! Ce que nous affirmions à propos de ces 40 milliards d’euros d’aides est confirmé par les faits, et le Gouvernement commence à demander aux entreprises de justifier l’emploi des sommes attribuées. Cela étant, le problème reste entier : ce dispositif censé favoriser la compétitivité des entreprises a notamment profité à Carrefour et Auchan, qui achètent des fruits et légumes à l’étranger tandis que nos producteurs brûlent leurs fruits et légumes, parce que les Françaises et les Français, faute d’un pouvoir d’achat suffisant, ne peuvent les acheter.

Nous voyons là toutes les contradictions d’un système dans lequel nous ne devons plus tomber. C’est pourquoi nous devons être attentifs à l’utilisation des deniers publics et procéder à des évaluations.

Deuxième question : ce dispositif est-il plus avantageux pour le pays que tous ceux, innombrables, qui existent déjà ? Il s’avère, par exemple, que le « rendement » du crédit impôt recherche est très élevé pour les entreprises qui en bénéficient, mais beaucoup moins au regard de l’emploi scientifique et technique.

D’après un rapport fait au Sénat en juillet dernier, mais jamais publié – cherchez l’erreur ! –, 213 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales ont été accordés entre 1993 et 2012 sans que cela ne crée un seul emploi.

Aussi faut-il également chercher à évaluer ces dispositifs en termes d’emplois créés.

Soyons clairs : on ne peut accepter que soient prises ou reconduites, année après année, des mesures qui ne créent aucun emploi, qui sont seulement destinées à aider certains quand d’autres se serrent la ceinture.

Depuis l’arrivée de ce gouvernement aux affaires, en 2012, nous sommes passés de 3, 5 millions à 5 millions de chômeurs. Dans le même temps, on a mis en place le CICE – 40 milliards d’euros ! – et d’autres dispositifs qui ne marchent pas.

C'est la raison pour laquelle nous demandons, dans le cadre de notre pouvoir de contrôle, une évaluation de la mesure qui est ici proposée. Il est logique que des parlementaires demandent au ministre combien d’emplois une telle mesure va créer à quoi elle va servir précisément !